Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont collectées sur telesurveillance-entreprise.fr, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
L’essentiel en quelques mots
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos demandes, à l’établissement d’un devis, au suivi de la relation commerciale, au fonctionnement du site et au respect de nos obligations. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le site telesurveillance-entreprise.fr est édité par T&F Distribution, responsable des traitements décrits dans cette politique.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de transmettre, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter correctement votre demande.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une finalité déterminée et une base légale appropriée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les clients, contrats, interventions et assistance | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et maintenir le site | Intérêt légitime de T&F Distribution |
| Établir les factures et conserver les pièces comptables | Obligations légales |
| Mesurer l’audience ou activer des traceurs non essentiels | Consentement lorsqu’il est requis |
| Adresser des communications commerciales aux prospects | Consentement ou intérêt légitime, selon le contexte et la réglementation applicable |
4. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. D’autres traceurs, notamment de mesure d’audience ou de services tiers, ne sont déposés que lorsque la réglementation l’autorise ou après recueil de votre consentement.
- Cookies essentiels : fonctionnement, sécurité et mémorisation de vos choix.
- Mesure d’audience : compréhension de la fréquentation et amélioration du site.
- Services tiers ou marketing : uniquement s’ils sont effectivement activés et conformément à vos choix.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées de T&F Distribution ;
- aux prestataires assurant l’hébergement, la maintenance, la messagerie, les formulaires, la mesure d’audience ou les outils de gestion utilisés par l’entreprise ;
- aux conseils professionnels et organismes chargés de la comptabilité ou du respect des obligations légales ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires n’accèdent aux données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et selon les garanties contractuelles applicables.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains fournisseurs techniques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, T&F Distribution veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, assorties si nécessaire de mesures complémentaires.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou obligation particulière |
| Dossiers clients et preuves contractuelles | Pendant la relation contractuelle puis jusqu’à 5 ans, sous réserve des délais légaux applicables |
| Documents comptables et factures | 10 ans |
| Journaux techniques et données de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité et aux contraintes techniques |
| Cookies et choix de consentement | Durées indiquées par le gestionnaire de cookies, dans les limites réglementaires applicables |
Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
8. Vos droits
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@telesurveillance-entreprise.fr ou à T&F Distribution, 50 Route de Paris, 31150 Fenouillet. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une usurpation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
9. Sécurité et confidentialité
T&F Distribution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment la sécurisation HTTPS, la gestion des habilitations, les mises à jour, les sauvegardes et la protection des accès.
Aucun système informatique n’offrant une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques et à l’évolution des outils utilisés.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou des exigences réglementaires. La date de la dernière version figure en haut de la page.
11. Contact relatif aux données personnelles
Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, contactez T&F Distribution.
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